Vos idées valent de l'or....
 

Avez-vous déjà pensé à protéger légalement le logo de votre business, votre slogan d’entrepreneur, le nom de domaine de votre site internet ou encore tout autre signe distinctif de votre activité commerciale?

Avant de parler de vos projets autour de vous, de solliciter des devis, des offres de service, de créer votre activité, d’être accompagné, il faut vous assurer d’en être le premier propriétaire et de bien pouvoir le prouver.
 
N’importe qui, trouvant vos idées géniales, pourrait s’en emparer et les développer à votre insu, et pire encore, se retourner contre vous pour vous interdire de les exploiter.

De nombreux entrepreneurs et starters croient à tort que leur dénomination est suffisamment protégée si elle est inscrite comme nom commercial a la Banque Carrefour des Entreprises. Néanmoins, une telle supposition peut facilement déboucher sur un conflit. En fait, l'inscription du nom commercial ne vise pas à protéger le nom de votre produit ou service, ni votre logo. Pour cela il faut enregistrer une marque®.
 

 

 
 

 

 
 

 

 

Devenus la clef numérique de l'entreprise, les licences des noms de domaine sont aujourd'hui un capital intellectuel, un actif de très haute valeur soumis à la fiscalité et à de nombreuses lois.
 
Avant de choisir un nom de domaine et de créer un site, autant pour choisir un nom d'entreprise, il convient de se renseigner auprès de plusieurs sources et de faire vérifier les droits antérieurs. Une recherche Google n'est pas suffisante.
 
Tant bien même un nom de domaine est disponible à l'enregistrement sur les sites des agents, ce n'est pas pour autant qu'il soit vraiment libre de notoriété, de réputation et de propriété intellectuelle.
 
Personne n’est à l’abri d’un usage frauduleux de la notoriété d’une enseigne ou d’un site internet, ni d’une confusion médiatique avec une entreprise homonyme, peut-être en faillite. Une recherche sur le site du Moniteur est bien utile.
 
A savoir aussi que certains noms de domaine seront bien plus difficiles que d'autres, et donc plus coûteux, à référencer en première page de Google et autres réseaux sociaux. 
 
Très peu de webmasters connaissent et se soucient des articles 78 et 80 du Code (belge) des Sociétés. Ils enregistrent des noms de domaine sans avoir vérifié la portée de leurs choix, les risques qui en découlent et la responsabilité qu'ils endossent.
 
La moindre faute du gestionnaire ou un défaut de paiement à l’échéance annuelle peut entraîner des pertes irrécupérables.
 
Il est parfois opportun de racheter un nom de domaine dormant ou abandonné suite à un changement d'entreprise, ce qui permet de bénéficier de ses liens archivés sur la toile.
 
Cette pratique est aussi une stratégie pour pousser rapidement la visibilité d'un site internet sur les moteurs de recherche. Mais attention, certaines règles doivent être respectées. Nos experts pourront conseiller sur les noms de domaine adéquats.
 

La gestion des licences est un métier spécifique à haute responsabilité, distinct de la création de site et de la communication, qui doit se confier à des juristes experts en la matière.

Un conseil : optez pour des prestataires différents pour gérer votre site internet. Ne liez pas l'administration de votre nom de domaine au même compte que l'hébergement et le courrier. Exigez et gardez bien l'accès à vos codes, vérifiez-les régulièrement. Beaucoup d'entrepreneurs perdent définitivement tout leur investissement en site web devenu irrécupérable suite à un problème ( accident, décès, litige, fin d'activité,...) avec leurs prestataires, webmasters et agences de communication. 
 

 
 

A suivre, le site est en révision...  (05.2022)

 

 
 
 
 
 

 

 

 

 

 

-2527.1.1050-