Dans un esprit de transparence des relations commerciales en ligne, le législateur a introduit les mentions légales qui doivent figurer obligatoirement sur un site internet. L'objectif de ces informations est de permettre à toute personne de contrôler et d’identifier le responsable ainsi que l’hébergeur d’un site. Sans exception, tous les types de sites web, y compris les pages des réseaux sociaux, doivent afficher ces mentions obligatoires. Elles doivent être accessibles à tous et présentes dans la navigation du site. Ces mentions légales sont également probantes lors des litiges devant les tribunaux et doivent donc être adaptées régulièrement aux activités de l'entreprise.

 

 

Les textes des mentions légales, du rgpd, des conditions d'utilisation et de vente sont trop importants pour être laissés à l’appréciation d’un webmaster, d'un copié-collé ou d’un générateur automatique trouvé sur le web. En cas de litige, de procédure judiciaire, ces textes auront une importance cruciale pour défendre les droits de l'entrepreneur. Les mentions légales doivent être rédigées par des juristes et régulièrement adaptées aux évolutions des activités des entrepreneurs. La plupart des webmasters, communitymanagers et développeurs de sites ignorent à quel point ils engagent leur responsabilité en publiant des mentions légales sans l'aval d'un juriste.
 

Le RGPD est bien plus complexe qu'un simple texte sur une page web pour prétendre exonérer l'entrepreneur des ses obligations. Le RGPD ne concerne pas que les grandes entreprises et les multinationales de l’informatique. Toute entreprise traite des données à caractère privé dans le cadre de ses activités : fichiers du personnel, fichier de la clientèle et des prospects, gestion et accès à des bases de données. Si toutes les données ne sont pas forcément des données à caractère personnel, force est de constater que nombre d’entre elles le sont. Par conséquent, aucune entreprise n’échappe à l’application du RGPD. La taille de l’entreprise, son chiffre d’affaires, son nombre de travailleurs ou son activité importe peu : le RGPD concerne aussi les TPE et PME. Dans tous les cas, en Europe, chaque entreprise restera responsable, à tout moment, des données dont elle dispose et de leur utilisation.
 

L'externalisation de la gestion des mentions légales et de la protection des données est avantageuse pour une TPE/PME. L'intégration par un prestataire spécialisé offre de nombreux atouts complémentaires :
 
- transfert de la responsabilité du RGPD sur un DPO/DPD externe
- décharge des formalités administratives
- sécurisation et protection de la propriété intellectuelle
- prévention des risques numériques, fraudes, usurpations d'identité
- traitement optimalisé des mailinglists, fichiers clients et prospects
- collecte des consentements conformément au RGPD
- contrôle et qualification des adresses
- distribution des messages électroniques par des serveurs sécurisés
- routage du courrier publicitaire par un prestataire spécialisé (la Poste, ...)
- prospection de nouvelles cibles
- veille stratégique et e-réputation
- gestion des litiges et plaintes
- encadrement par un cabinet d'avocats spécialisés
- relations avec les Autorités de Contrôle, déclarations légales
- adaptation des procédures suivant l'évolution des règlements
  

Les solutions du groupement Datagcom "Mentions Légales - RGPD" libèrent les petites entreprises, indépendants et commerçants, de la plupart des obligations liées à leurs activités sur internet. Elles permettent aux adhérents de se mettre en conformité de la manière la plus économique par l’externalisation des procédures complexes tout en conservant un contrôle, se décharger tant que possible des contraintes légales, gérer leur communication à moindre risque, développer leur marché en respectant le RGPD et fidéliser leur clientèle en toute sécurité.
  
Les mentions légales sont mises à jour régulièrement par des juristes indépendants sans que les entrepreneurs adhérents doivent s’en soucier.
 
En tant que DPO en charge du RGPD, nous surveillons les sites internet et les réseaux sociaux.
 
Cette activité s'étend bien au-delà d'une simple consultation. Nous recherchons les bonnes informations sur les concurrents de nos clients et identifions leurs stratégies de communication. La connaissance des autres acteurs est un première étape clef pour être plus fort sur les places de marché et gagner en visibilité. L'analyse constitue une bonne source pour anticiper les évolutions de l'environnement économique, ajuster les procédures de marketing et détecter les meilleures opportunités d'affaires. Nous sommes ainsi fournisseurs de "leads", d'adresses de prospection ciblée.

Nous intervenons également sur les critiques négatives non fondées sur la toile (e-réputation) qui sont l'oeuvre de personnes désoeuvrées ou de concurrents déloyaux. (Tripadvisor, etc...) Nous veillons aux recommandations et aux retours de satisfaction. (e-notoriété)

Ces résultats nous permettent d'optimaliser le référencement naturel (SEO) et la visibilité de nos clients.
C'est aussi un complément des campagnes publicitaires payantes de Google, Facebook et autres.

L'exploitation des données est aussi demandée par les services d'achats de nos clients. Internet regorge de plus en plus d'arnaques par de faux sites, particulièrement e-commerce, proposant des produits fantômes en usurpant l'identité et la notoriété d'enseignes commerciales et de marques.

Nous certifions les produits et les fournisseurs en croisant les données légales par les consultations du Moniteur, de la Banque Carrefour des Entreprises, des registres de marques, des noms de domaines et bien d'autres sources réservées aux professionnels agréés. Les services juridiques sont fournis par des partenaires indépendants
et responsables de leurs propres activités.
 

 




 

 

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