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Devenus
la clef numérique de l'entreprise, les
licences des noms
de domaine sont aujourd'hui un capital
intellectuel, un actif de très haute valeur
soumis à la fiscalité et à de nombreuses
lois.
Une faute du gestionnaire ou un défaut
de paiement à l’échéance annuelle peut entraîner
des conséquences multiples, financières et
juridiques, autant de pertes irrécupérables.
Il est parfois opportun de racheter un nom
de domaine dormant ou abandonné suite à un
changement d'entreprise, ce qui permet de
bénéficier de ses liens archivés sur la
toile.
Très peu de webmasters connaissent et se soucient des
articles 78 et 80 du Code (belge) des
Sociétés. Ils enregistrent des noms de
domaine sans avoir vérifié la portée de
leurs choix, les risques qui en découlent et
la responsabilité qu'ils endossent.
Tant bien même un nom de domaine est
disponible à l'enregistrement sur les sites
des agents, ce n'est pas pour autant qu'il
soit vraiment libre de notoriété, de
réputation et de propriété intellectuelle.
Personne n’est à l’abri d’un usage
frauduleux de la notoriété d’une enseigne ou
d’un site internet, ni d’une confusion
médiatique avec une entreprise homonyme,
peut-être en
faillite.
Avant de choisir un nom de domaine et de
créer un site, autant pour choisir un nom
d'entreprise, il convient de se renseigner
auprès de plusieurs sources et de faire
vérifier les droits antérieurs.
La gestion des licences est un métier
spécifique à haute responsabilité qui doit
se confier à des juristes experts
en la matière.
Dès l'enregistrement, l'attention doit se porter sur le
mentions légales. Les textes des
conditions de vente sont trop importants, en
cas de procédure judiciaire, pour être
laissés à l’appréciation d’un webmaster ou
d’un générateur automatique trouvé sur le
web. Ils doivent être rédigés et
régulièrement mis à jour par des juristes
indépendants sans que les adhérents doivent
s’en soucier.
Notre équipe propose des stratégies de
prévention de la cybercriminalité et assiste
les commerçants, indépendants et petites
entreprises victimes d'actes de malveillance
informatique.
Elle coordonne la rédaction par des
juristes et la publication
en ligne des mentions légales, conditions de
vente et autres informations obligatoires.
Nos DPO (Data Protection
Officers) prennent en charge la gestion
responsable des procédures légales du
règlement RGPD. Ils interviennent pour
compte des adhérents, à l’image d’une
fiduciaire comptable, afin de les maintenir
en conformité avec les législations qui
évoluent. (Désignation du DPO, traitement
des fichiers sensibles, mailinglists,
registres, déclarations, plaintes, etc…)
Notre société d'auteurs s’attache à la
protection et à la défense de la propriété
intellectuelle des adhérents. Dépôt de
marque, prévention des fraudes et
usurpations d’identité, récupération des
noms de domaine, traitement des litiges avec
les webmasters, veille stratégique, droits
d’auteurs, licences et rémunérations, etc…
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